Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

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Section 1 : Obligation de qualification

Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires

Paragraphe 1 : Le jury

Paragraphe 2 : L'habilitation

Paragraphe 3 : Les modalités de la formation

Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats

Sous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationale

Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience

Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap

Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

Sous-Paragraphe 6 : Les équivalences

Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ” :

Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”

Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”

Paragraphe 2 : Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”

Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”

Paragraphe 2 : Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”

Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications

Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique

Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents

Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents

Section 2 : Obligation de déclaration d'activité

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services

Paragraphe 2 : Ski

Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.

Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.

Paragraphe 3 : Plongée subaquatique

Sous-paragraphe 1 : Déclaration

Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle

Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude

Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice

Paragraphe 5 : Parachutisme

Sous-paragraphe 1 : Déclaration

Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle

Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude

Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice

Paragraphe 6 : Spéléologie

Sous-paragraphe 1 : Déclaration

Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle

Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude

Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice

Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne

Sous-paragraphe 1 : Déclaration

Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle

Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude

Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice

Code du sport
...
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

Section 1

Obligation de qualification

Sous-section 1

Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

A212-1 à A212-1-1

Sous-section 2

Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

A212-2 à A212-4

Sous-section 2 bis

Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires

Paragraphe 1

Le jury

A212-17 à A212-28

Paragraphe 2

L'habilitation

A212-29 à A212-34-6

Paragraphe 3

Les modalités de la formation

Sous-Paragraphe 1

Les conditions d'inscription des candidats

A212-35 à A212-39

Sous-Paragraphe 2

L'harmonisation nationale

A212-40

Sous-Paragraphe 3

La validation des acquis de l'expérience

A212-41 à A212-43-5

Sous-Paragraphe 4

Les personnes en situation de handicap

A212-44 à A212-45

Sous-Paragraphe 5

Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

A212-45-1 à A212-45-2

Sous-Paragraphe 6

Les équivalences

A212-45-3

Sous-section 3

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”

A212-46

Paragraphe 2

Spécialité “ éducateur sportif ”

A212-47 à A212-47-4

Sous-section 4

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 1

Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”

A212-48

Paragraphe 2

Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”

A212-49 à A212-52-ter

Sous-section 5

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 1

Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”

A212-53

Paragraphe 2

Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”

A212-54 à A212-57-ter

Sous-section 5 bis

Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

A212-101-1 à A212-101-2

Sous-section 7

Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

A212-168 à A212-175

Sous-section 8

Commission de reconnaissance des qualifications

A212-175-10

Sous-Section 9

Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique

A212-175-11 à A212-175-14-1

Sous-section 10

Commissions spécialisées des dans et grades équivalents

Paragraphe 1

Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

A212-175-15

Paragraphe 2

Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents

A212-175-16 à A212-175-19

Section 2

Obligation de déclaration d'activité

Sous-section 1

Principes

A212-176 à A212-181

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

Paragraphe 1

Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

Sous-paragraphe 1

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

A212-182 à A212-182-1

Sous-paragraphe 2

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services

A212-182-2

Paragraphe 2

Ski

Sous-paragraphe 1

Ski alpin et activités dérivées.

A212-183 à A212-192

Sous-paragraphe 2

Ski nordique de fond et activités dérivées.

A212-192-1 à A212-192-9

Paragraphe 3

Plongée subaquatique

Sous-paragraphe 1

Déclaration

A212-193

Sous-paragraphe 2

Différence substantielle

A212-194

Sous-paragraphe 3

Epreuve d'aptitude

A212-195 à A212-197

Sous-paragraphe 4

Conditions d'exercice

A212-198

Paragraphe 5

Parachutisme

Sous-paragraphe 1

Déclaration

A212-209

Sous-paragraphe 2

Différence substantielle

A212-210

Sous-paragraphe 3

Epreuve d'aptitude

A212-211 à A212-213

Sous-paragraphe 4

Conditions d'exercice

A212-214

Paragraphe 6

Spéléologie

Sous-paragraphe 1

Déclaration

A212-215

Sous-paragraphe 2

Différence substantielle

A212-216

Sous-paragraphe 3

Epreuve d'aptitude

A212-217 à A212-219

Sous-paragraphe 4

Conditions d'exercice

A212-220

Paragraphe 7

Alpinisme-Guide de haute montagne

Sous-paragraphe 1

Déclaration

A212-221

Sous-paragraphe 2

Différence substantielle

A212-222 à A212-224

Sous-paragraphe 3

Epreuve d'aptitude

A212-225 à A212-227

Sous-paragraphe 4

Conditions d'exercice

A212-228