Chapitre Ier : Formation aux professions du sport

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Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration

Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Section 3 : L'Institut national du nautisme

Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration

Sous-section 2 : Contrôle budgétaire

Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne

Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Sous-section 2 : Contrôle budgétaire

Code du sport
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LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Chapitre Ier : Formation aux professions du sport

Section 1

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Sous-section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration

A211-1 à A211-3

Section 2

L'Institut français du cheval et de l'équitation

Section 3

L'Institut national du nautisme

Sous-section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration

A211-39 à A211-42

Sous-section 2

Contrôle budgétaire

A211-43 à A211-49-1

Section 4

L'Ecole nationale des sports de montagne

Sous-section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

A211-50 à A211-54

Sous-section 2

Contrôle budgétaire

A211-57 à A211-63-1