LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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TITRE Ier
FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier
Formation aux professions du sport
Section 1
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Sous-section 1
Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
A211-1 à A211-3
Section 2
L'Institut français du cheval et de l'équitation
Section 3
L'Institut national du nautisme
Sous-section 1
Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration
A211-39 à A211-42
Sous-section 2
Contrôle budgétaire
A211-43 à A211-49-1
Section 4
L'Ecole nationale des sports de montagne
Sous-section 1
Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
A211-50 à A211-54
Sous-section 2
Contrôle budgétaire
A211-57 à A211-63-1
Chapitre II
Enseignement du sport contre rémunération
Section 1
Obligation de qualification
Sous-section 1
Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
A212-1 à A212-1-1
Sous-section 2
Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
A212-2 à A212-4
Sous-section 2 bis
Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
Paragraphe 1
Le jury
A212-17 à A212-28
Paragraphe 2
L'habilitation
A212-29 à A212-34-6
Paragraphe 3
Les modalités de la formation
Sous-Paragraphe 1
Les conditions d'inscription des candidats
A212-35 à A212-39
Sous-Paragraphe 2
L'harmonisation nationale
A212-40
Sous-Paragraphe 3
La validation des acquis de l'expérience
A212-41 à A212-43-5
Sous-Paragraphe 4
Les personnes en situation de handicap
A212-44 à A212-45
Sous-Paragraphe 5
Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
A212-45-1 à A212-45-2
Sous-Paragraphe 6
Les équivalences
A212-45-3
Sous-section 3
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”
A212-46
Paragraphe 2
Spécialité “ éducateur sportif ”
A212-47 à A212-47-4
Sous-section 4
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1
Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
A212-48
Paragraphe 2
Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”
A212-49 à A212-52-ter
Sous-section 5
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1
Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
A212-53
Paragraphe 2
Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”
A212-54 à A212-57-ter
Sous-section 5 bis
Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
A212-101-1 à A212-101-2
Sous-section 7
Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
A212-168 à A212-175
Sous-section 8
Commission de reconnaissance des qualifications
A212-175-10
Sous-Section 9
Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique
A212-175-11 à A212-175-14-1
Sous-section 10
Commissions spécialisées des dans et grades équivalents
Paragraphe 1
Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
A212-175-15
Paragraphe 2
Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents
A212-175-16 à A212-175-19
Section 2
Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 1
Principes
A212-176 à A212-181
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
Paragraphe 1
Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
Sous-paragraphe 1
Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
A212-182 à A212-182-1
Sous-paragraphe 2
Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services
A212-182-2
Paragraphe 2
Ski
Sous-paragraphe 1
Ski alpin et activités dérivées.
A212-183 à A212-192
Sous-paragraphe 2
Ski nordique de fond et activités dérivées.
A212-192-1 à A212-192-9
Paragraphe 3
Plongée subaquatique
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-193
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-194
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-195 à A212-197
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-198
Paragraphe 5
Parachutisme
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-209
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-210
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-211 à A212-213
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-214
Paragraphe 6
Spéléologie
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-215
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-216
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-217 à A212-219
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-220
Paragraphe 7
Alpinisme-Guide de haute montagne
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-221
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-222 à A212-224
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-225 à A212-227
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-228
TITRE II
SPORTIFS
Chapitre Ier
Sport de haut niveau
Chapitre II
Sport professionnel
Section unique Agents sportifs
A222-1 à A222-6
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier
Suivi médical des sportifs
Section 1
Certificat médical et questionnaire de santé
A231-1 à A231-2
Section 2
Rôle des fédérations sportives
Sous-section 1
Sportifs de haut niveau
A231-3
Sous-section 2
Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
A231-4
Section 3
Sportifs professionnels salariés
A231-5
Chapitre II
Lutte contre le dopage humain
TITRE IV
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL