Chapitre II : Autres organismes de concertation
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre II : Autres organismes de concertation
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Section préliminaire
Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
A142-0
Section 2
Le Conseil supérieur des sports de montagne
Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
A142-5 à A142-14
Section 3
La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
A142-20 à A142-32