TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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- Code du sport
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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Chapitre Ier
Fédérations sportives
A131-3 à A131-6
Chapitre II
Ligues professionnelles