Partie réglementaire - Arrêtés

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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

Chapitre Ier : Etat

Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport

Section I : Le Musée national du sport

Sous-section unique : Contrôle budgétaire

Section 2 : Agence nationale du sport

Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse

Chapitre III : Collectivités territoriales

Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration

Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

Chapitre Ier : Associations sportives

Chapitre II : Sociétés sportives

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier : Fédérations sportives

Chapitre II : Ligues professionnelles

TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français

Chapitre II : Autres organismes de concertation

Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne

Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi :

Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Chapitre Ier : Formation aux professions du sport

Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration

Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Section 3 : L'Institut national du nautisme

Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration

Sous-section 2 : Contrôle budgétaire

Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne

Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Sous-section 2 : Contrôle budgétaire

Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

Section 1 : Obligation de qualification

Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires

Paragraphe 1 : Le jury

Paragraphe 2 : L'habilitation

Paragraphe 3 : Les modalités de la formation

Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats

Sous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationale

Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience

Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap

Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

Sous-Paragraphe 6 : Les équivalences

Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ” :

Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”

Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”

Paragraphe 2 : Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”

Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”

Paragraphe 2 : Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”

Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications

Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique

Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents

Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents

Section 2 : Obligation de déclaration d'activité

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services

Paragraphe 2 : Ski

Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.

Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.

Paragraphe 3 : Plongée subaquatique

Sous-paragraphe 1 : Déclaration

Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle

Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude

Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice

Paragraphe 5 : Parachutisme

Sous-paragraphe 1 : Déclaration

Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle

Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude

Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice

Paragraphe 6 : Spéléologie

Sous-paragraphe 1 : Déclaration

Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle

Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude

Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice

Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne

Sous-paragraphe 1 : Déclaration

Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle

Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude

Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice

TITRE II : SPORTIFS

Chapitre Ier : Sport de haut niveau

Chapitre II : Sport professionnel

Section unique Agents sportifs :

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE :

Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs

Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé

Section 2 : Rôle des fédérations sportives

Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau

Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux

Section 3 : Sportifs professionnels salariés

Chapitre II : Lutte contre le dopage humain

TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

Chapitre Ier : Sports de nature

Chapitre II : Equipements sportifs

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires

Section 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

Chapitre Ier : Obligation d'assurance

Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité

Section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives

Paragraphe 2 : Information des pratiquants

Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques

Sous-section préliminaire : Dispositions communes

Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade

Paragraphe 1 : Obligation de déclaration

Paragraphe 2 : Obligation de surveillance

Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours

Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité

Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques

Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires

Paragraphe 2 : Conditions de pratique

Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique

Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile

Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique

Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Paragraphe 2 : Dispositions particulières au nitrox

Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés

Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires

Paragraphe 2 : Conditions de pratique

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Les séances de saut

Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissage

Paragraphe 4 : Les équipements

Paragraphe 5 : L'encadrement

Paragraphe 6 : Les moyens matériels

Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident

Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie

Sous-paragraphe 1er : Les séances de vol

Sous-paragraphe 2 : Les machines

Sous-paragraphe 3 : Les équipements

Sous-paragraphe 4 : L'encadrement

Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES

Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives

Section 1 : Rôle des fédérations

Section 2 : Autorisation et déclaration préalable

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur

Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration

Paragraphe 2 : Manifestations soumises à autorisation

Paragraphe 3 : Manifestations soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000

Paragraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuit

Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19

Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.

Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat

Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives

Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT

Chapitre unique :

Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin

Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique

Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane

Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés

LIVRE Ier

ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE Ier

PERSONNES PUBLIQUES

Chapitre Ier

Etat

Chapitre II

Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport

Section I

Le Musée national du sport

A112-0

Sous-section unique

Contrôle budgétaire

A112-1 à A112-10

Section 2

Agence nationale du sport

Sous-section unique

Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse

A112-11 à A112-12

Chapitre III

Collectivités territoriales

Chapitre IV

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration

A114-1 à A114-3

Section 2

Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

A114-4 à A114-7

TITRE II

ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

Chapitre Ier

Associations sportives

A121-1

Chapitre II

Sociétés sportives

A122-1

TITRE III

FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier

Fédérations sportives

A131-3 à A131-6

Chapitre II

Ligues professionnelles

TITRE IV

ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Chapitre Ier

Le Comité national olympique et sportif français

Chapitre II

Autres organismes de concertation

Section préliminaire

Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

A142-0

Section 2

Le Conseil supérieur des sports de montagne

Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi

A142-5 à A142-14

Section 3

La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

A142-20 à A142-32

LIVRE II

ACTEURS DU SPORT

TITRE Ier

FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Chapitre Ier

Formation aux professions du sport

Section 1

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Sous-section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration

A211-1 à A211-3

Section 2

L'Institut français du cheval et de l'équitation

Section 3

L'Institut national du nautisme

Sous-section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration

A211-39 à A211-42

Sous-section 2

Contrôle budgétaire

A211-43 à A211-49-1

Section 4

L'Ecole nationale des sports de montagne

Sous-section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

A211-50 à A211-54

Sous-section 2

Contrôle budgétaire

A211-57 à A211-63-1

Chapitre II

Enseignement du sport contre rémunération

Section 1

Obligation de qualification

Sous-section 1

Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

A212-1 à A212-1-1

Sous-section 2

Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

A212-2 à A212-4

Sous-section 2 bis

Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires

Paragraphe 1

Le jury

A212-17 à A212-28

Paragraphe 2

L'habilitation

A212-29 à A212-34-6

Paragraphe 3

Les modalités de la formation

Sous-Paragraphe 1

Les conditions d'inscription des candidats

A212-35 à A212-39

Sous-Paragraphe 2

L'harmonisation nationale

A212-40

Sous-Paragraphe 3

La validation des acquis de l'expérience

A212-41 à A212-43-5

Sous-Paragraphe 4

Les personnes en situation de handicap

A212-44 à A212-45

Sous-Paragraphe 5

Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

A212-45-1 à A212-45-2

Sous-Paragraphe 6

Les équivalences

A212-45-3

Sous-section 3

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”

A212-46

Paragraphe 2

Spécialité “ éducateur sportif ”

A212-47 à A212-47-4

Sous-section 4

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 1

Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”

A212-48

Paragraphe 2

Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”

A212-49 à A212-52-ter

Sous-section 5

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 1

Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”

A212-53

Paragraphe 2

Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”

A212-54 à A212-57-ter

Sous-section 5 bis

Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

A212-101-1 à A212-101-2

Sous-section 7

Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

A212-168 à A212-175

Sous-section 8

Commission de reconnaissance des qualifications

A212-175-10

Sous-Section 9

Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique

A212-175-11 à A212-175-14-1

Sous-section 10

Commissions spécialisées des dans et grades équivalents

Paragraphe 1

Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

A212-175-15

Paragraphe 2

Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents

A212-175-16 à A212-175-19

Section 2

Obligation de déclaration d'activité

Sous-section 1

Principes

A212-176 à A212-181

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

Paragraphe 1

Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

Sous-paragraphe 1

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

A212-182 à A212-182-1

Sous-paragraphe 2

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services

A212-182-2

Paragraphe 2

Ski

Sous-paragraphe 1

Ski alpin et activités dérivées.

A212-183 à A212-192

Sous-paragraphe 2

Ski nordique de fond et activités dérivées.

A212-192-1 à A212-192-9

Paragraphe 3

Plongée subaquatique

Sous-paragraphe 1

Déclaration

A212-193

Sous-paragraphe 2

Différence substantielle

A212-194

Sous-paragraphe 3

Epreuve d'aptitude

A212-195 à A212-197

Sous-paragraphe 4

Conditions d'exercice

A212-198

Paragraphe 5

Parachutisme

Sous-paragraphe 1

Déclaration

A212-209

Sous-paragraphe 2

Différence substantielle

A212-210

Sous-paragraphe 3

Epreuve d'aptitude

A212-211 à A212-213

Sous-paragraphe 4

Conditions d'exercice

A212-214

Paragraphe 6

Spéléologie

Sous-paragraphe 1

Déclaration

A212-215

Sous-paragraphe 2

Différence substantielle

A212-216

Sous-paragraphe 3

Epreuve d'aptitude

A212-217 à A212-219

Sous-paragraphe 4

Conditions d'exercice

A212-220

Paragraphe 7

Alpinisme-Guide de haute montagne

Sous-paragraphe 1

Déclaration

A212-221

Sous-paragraphe 2

Différence substantielle

A212-222 à A212-224

Sous-paragraphe 3

Epreuve d'aptitude

A212-225 à A212-227

Sous-paragraphe 4

Conditions d'exercice

A212-228

TITRE II

SPORTIFS

Chapitre Ier

Sport de haut niveau

Chapitre II

Sport professionnel

Section unique Agents sportifs

A222-1 à A222-6

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Chapitre Ier

Suivi médical des sportifs

Section 1

Certificat médical et questionnaire de santé

A231-1 à A231-2

Section 2

Rôle des fédérations sportives

Sous-section 1

Sportifs de haut niveau

A231-3

Sous-section 2

Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux

A231-4

Section 3

Sportifs professionnels salariés

A231-5

Chapitre II

Lutte contre le dopage humain

TITRE IV

LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

LIVRE III

PRATIQUE SPORTIVE

TITRE Ier

LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

Chapitre Ier

Sports de nature

Chapitre II

Equipements sportifs

Section 1

Dispositions communes

A312-1

Section 2

Enceintes sportives permanentes et provisoires

A312-2 à A312-9

Section 3

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

A312-10 à A312-12

TITRE II

OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

Chapitre Ier

Obligation d'assurance

Chapitre II

Garanties d'hygiène et de sécurité

Section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives

A322-1 à A322-2

Paragraphe 2

Information des pratiquants

A322-3

Section 2

Etablissements d'activités aquatiques et nautiques

Sous-section préliminaire

Dispositions communes

A322-3-1 à A322-3-5

Sous-section 1

Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade

Paragraphe 1

Obligation de déclaration

A322-4 à A322-7

Paragraphe 2

Obligation de surveillance

A322-8 à A322-10

Paragraphe 3

Plan d'organisation de la surveillance et des secours

A322-12 à A322-17

Paragraphe 4

Normes d'hygiène et de sécurité

A322-18

Paragraphe 5

Garanties de techniques et de sécurité

A322-19 à A322-41

Sous-section 2

Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques

Paragraphe 1

Dispositions préliminaires

A322-42 à A322-43

Paragraphe 2

Conditions de pratique

A322-44

Paragraphe 3

Dispositions relatives au matériel et équipement

A322-45 à A322-47

Paragraphe 4

Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique

A322-48 à A322-52

Sous-section 3

Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile

A322-64 à A322-70

Section 3

Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique

A322-71

Sous-section 1

Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

A322-72 à A322-81

Sous-section 2

Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

A322-82 à A322-89

Sous-section 3

Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Paragraphe 1

Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

A322-90 à A322-94

Paragraphe 2

Dispositions particulières au nitrox

A322-95

Paragraphe 3

Dispositions particulières au trimix et à l'héliox

A322-96 à A322-97

Sous-section 4

Dispositions diverses

A322-98 à A322-101

Section 4

Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés

Paragraphe 1

Dispositions préliminaires

A322-116

Paragraphe 2

Conditions de pratique

A322-117 à A322-119

Paragraphe 3

Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

A322-120 à A322-122

Paragraphe 4

Dispositions relatives aux installations

A322-123 à A322-125

Section 6

Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

A322-142 à A322-146

Section 7

Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie

Paragraphe 1

Champ d'application

A322-147

Paragraphe 2

Les séances de saut

A322-148 à A322-154

Paragraphe 3

Les zones d'atterrissage

A322-155 à A322-156

Paragraphe 4

Les équipements

A322-157 à A322-158

Paragraphe 5

L'encadrement

A322-159 à A322-161

Paragraphe 6

Les moyens matériels

A322-162 à A322-163

Paragraphe 7

Les procédures d'enquête en cas d'accident

A322-164

Paragraphe 8

La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie

Sous-paragraphe 1er

Les séances de vol

A322-165 à A322-168

Sous-paragraphe 2

Les machines

A322-169

Sous-paragraphe 3

Les équipements

A322-170

Sous-paragraphe 4

L'encadrement

A322-171

Section 8

Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

A322-176 à A322-177

TITRE III

MANIFESTATIONS SPORTIVES

Chapitre Ier

Organisation des manifestations sportives

Section 1

Rôle des fédérations

Section 2

Autorisation et déclaration préalable

Sous-section 1

Dispositions générales

A331-1 à A331-1-1

Sous-section 2

Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur

A331-2 à A331-5

Sous-section 3

Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Paragraphe 1

Manifestations et concentrations soumises à déclaration

A331-16 à A331-19

Paragraphe 2

Manifestations soumises à autorisation

A331-20 à A331-21

Paragraphe 3

Manifestations soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000

Paragraphe 4

Dossier de demande d'homologation de circuit

A331-21-2 à A331-21-3

Sous-section 4

Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19

A331-22 à A331-23

Section 3

Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

Sous-section 1

Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.

A331-25

Sous-section 2

Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

A331-32

Section 4

Organisation de manifestations publiques de sports de combat

A331-33 à A331-36

Chapitre II

Sécurité des manifestations sportives

Section 1

Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

A331-37 à A331-42

Chapitre III

Retransmission des manifestations sportives

LIVRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier

FINANCEMENT DU SPORT

Chapitre unique

Section 1

Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées

A411-1

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions applicables à Mayotte

A421-1 à A421-2

Chapitre II

Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

A422-1 à A422-2

Chapitre III

Dispositions applicables à Wallis et Futuna

A423-1 à A423-2

Chapitre IV

Dispositions applicables en Polynésie française

A424-1 à A424-4

Chapitre V

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

A425-1 à A425-2

Chapitre VI

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

A426-1

Chapitre VII

Dispositions applicables à Saint-Martin

A427-1

Chapitre VIII

Dispositions applicables à la Martinique

A428-1 à A428-2

Chapitre IX

Dispositions applicables à la Guyane

A429-1 à A429-2

Chapitre X

Dispositions applicables à La Réunion

A430-1 à A430-2