Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
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- Code du sport
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- Partie législative
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
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Section 1
Dispositions générales
L425-1
Section 2
Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
Sous-section 1
Contrôle et constat des infractions
L425-1-1 à L425-8
Sous-section 2
Dispositions pénales
L425-9 à L425-12