Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
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- Code du sport
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- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
- Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
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Article A212-175-10
La commission édicte un règlement intérieur sur proposition de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'emploi et des formations de la direction des sports.