Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
- Section 1 : Etablissements publics de formation
Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
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Paragraphe 1
Objet et missions
R211-1 à R211-2-1
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
R211-3 à R211-17
Paragraphe 3
Régime financier et comptable
R211-18 à R211-18-6