Paragraphe 2 : Ski
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
- Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
- Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
Paragraphe 2 : Ski
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Sous-paragraphe 1
Ski alpin et activités dérivées.
A212-183 à A212-192
Sous-paragraphe 2
Ski nordique de fond et activités dérivées.
A212-192-1 à A212-192-9