Section 5 : Contrôle
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE II : SPORTIFS
- Chapitre II : Sport professionnel
Section 5 : Contrôle
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Sous-section 1
Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif
R222-31 à R222-33
Sous-section 2
Transmission d'informations par d'autres personnes
R222-34 à R222-36
Sous-section 3
Rémunération des agents sportifs
R222-37