Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
- Chapitre II : Autres organismes de concertation
Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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Article A142-0
Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1.