Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
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- Code du sport
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- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
- Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
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Sous-section 1
Dispositions générales
R331-6 à R331-7
Sous-section 2
Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance
R331-8
Sous-section 3
Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance
R331-9 à R331-11
Sous-section 4
Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives
R331-14 à R331-17-1
Sous-section 5
Dispositions pénales
R331-17-2