TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

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Chapitre Ier : Etat

Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport

Section I : Le Musée national du sport

Sous-section unique : Contrôle budgétaire

Section 2 : Agence nationale du sport

Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse

Chapitre III : Collectivités territoriales

Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration

Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

Chapitre Ier

Etat

Chapitre II

Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport

Section I

Le Musée national du sport

A112-0

Sous-section unique

Contrôle budgétaire

A112-1 à A112-10

Section 2

Agence nationale du sport

Sous-section unique

Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse

A112-11 à A112-12

Chapitre III

Collectivités territoriales

Chapitre IV

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration

A114-1 à A114-3

Section 2

Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

A114-4 à A114-7