Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
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- Code du sport
- ...
- Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
- Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
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Sous-section 1
Organisation administrative
L114-10 à L114-12
Sous-section 2
Organisation financière
L114-13 à L114-14
Sous-section 3
Dispositions applicables au patrimoine mobilier
L114-15
Sous-section 4
Dispositions diverses
L114-16 à L114-17