Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier
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- Code du sport
- ...
- Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
- Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
- Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier
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Article L114-15
Les articles L. 421-17 et L. 421-19 du code de l'éducation sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.