Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
- Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
- Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
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Paragraphe 1
Obligation de déclaration
A322-4 à A322-7
Paragraphe 2
Obligation de surveillance
A322-8 à A322-10
Paragraphe 3
Plan d'organisation de la surveillance et des secours
A322-12 à A322-17
Paragraphe 4
Normes d'hygiène et de sécurité
A322-18
Paragraphe 5
Garanties de techniques et de sécurité
A322-19 à A322-41