Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
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- Code du sport
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- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
- Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
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Sous-section préliminaire
Dispositions communes
A322-3-1 à A322-3-5
Sous-section 1
Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
Paragraphe 1
Obligation de déclaration
A322-4 à A322-7
Paragraphe 2
Obligation de surveillance
A322-8 à A322-10
Paragraphe 3
Plan d'organisation de la surveillance et des secours
A322-12 à A322-17
Paragraphe 4
Normes d'hygiène et de sécurité
A322-18
Paragraphe 5
Garanties de techniques et de sécurité
A322-19 à A322-41
Sous-section 2
Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
Paragraphe 1
Dispositions préliminaires
A322-42 à A322-43
Paragraphe 2
Conditions de pratique
A322-44
Paragraphe 3
Dispositions relatives au matériel et équipement
A322-45 à A322-47
Paragraphe 4
Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
A322-48 à A322-52
Sous-section 3
Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
A322-64 à A322-70