Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
- Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
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Sous-section 1
Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social
R114-57 à R114-64-1
Sous-section 2
Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
R114-65 à R114-67
Sous-section 3
Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
R114-72 à R114-75