Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
- Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie
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Paragraphe 1
Champ d'application
A322-147
Paragraphe 2
Les séances de saut
A322-148 à A322-154
Paragraphe 3
Les zones d'atterrissage
A322-155 à A322-156
Paragraphe 4
Les équipements
A322-157 à A322-158
Paragraphe 5
L'encadrement
A322-159 à A322-161
Paragraphe 6
Les moyens matériels
A322-162 à A322-163
Paragraphe 7
Les procédures d'enquête en cas d'accident
A322-164
Paragraphe 8
La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
Sous-paragraphe 1er
Les séances de vol
A322-165 à A322-168
Sous-paragraphe 2
Les machines
A322-169
Sous-paragraphe 3
Les équipements
A322-170
Sous-paragraphe 4
L'encadrement
A322-171