Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
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- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
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Section 1
Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4
R334-1 à R334-6
Section 2
Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4
R334-7 à R334-12