Chapitre IV : Supporters
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- Code du sport
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- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE II : SPORTIFS
Chapitre IV : Supporters
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Section 1
L'Instance nationale du supportérisme
D224-1 à D224-4
Section 2
Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
D224-5 à D224-8
Section 3
Agrément des associations de supporters
D224-9 à D224-13