Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents
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- Code du sport
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- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
- Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents
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Paragraphe 1
Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
A212-175-15
Paragraphe 2
Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents
A212-175-16 à A212-175-19