Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
- Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
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Paragraphe 1
Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
Sous-paragraphe 1
Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
A212-182 à A212-182-1
Sous-paragraphe 2
Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services
A212-182-2
Paragraphe 2
Ski
Sous-paragraphe 1
Ski alpin et activités dérivées.
A212-183 à A212-192
Sous-paragraphe 2
Ski nordique de fond et activités dérivées.
A212-192-1 à A212-192-9
Paragraphe 3
Plongée subaquatique
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-193
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-194
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-195 à A212-197
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-198
Paragraphe 5
Parachutisme
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-209
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-210
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-211 à A212-213
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-214
Paragraphe 6
Spéléologie
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-215
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-216
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-217 à A212-219
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-220
Paragraphe 7
Alpinisme-Guide de haute montagne
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-221
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-222 à A212-224
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-225 à A212-227
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-228