Section 1 : Etablissements publics
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
- Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 1 : Etablissements publics
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Sous-section 1
Dispositions générales
R112-1
Sous-section 2
Les établissements publics de formation
D112-3
Sous-section 3
Le Musée national du sport
Paragraphe 1
Dispositions générales
D112-4 à D112-7
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
D112-8 à D112-18
Paragraphe 3
Régime financier et comptable
D112-19 à D112-25