Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
- Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
- Section 2 : Agence nationale du sport
Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport
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Paragraphe 1
Dispositions relatives au contrôle économique et financier
R112-26
Paragraphe 2
Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement
R112-27 à R112-31