Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
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- Code du sport
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- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
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Section 1
Etablissements publics
Sous-section 1
Dispositions générales
R112-1
Sous-section 2
Les établissements publics de formation
D112-3
Sous-section 3
Le Musée national du sport
Paragraphe 1
Dispositions générales
D112-4 à D112-7
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
D112-8 à D112-18
Paragraphe 3
Régime financier et comptable
D112-19 à D112-25
Section 2
Agence nationale du sport
Sous-section 1
Le contrôle de l'Agence nationale du sport
Paragraphe 1
Dispositions relatives au contrôle économique et financier
R112-26
Paragraphe 2
Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement
R112-27 à R112-31
Sous-section 2
Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport
R112-32 à R112-36
Sous-section 3
La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
Paragraphe 1
Dispositions relatives à la conférence régionale du sport
R112-38 à R112-43
Paragraphe 2
Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport
R112-44 à R112-48
Paragraphe 3
Dispositions spéciales
R112-49 à R112-50