Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
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- Code du sport
- ...
- Partie législative
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
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Sous-section 1
Agissements interdits
L232-9 à L232-10-4
Sous-section 2
Contrôles
L232-11 à L232-18
Sous-section 3
Enquêtes
L232-18-1 à L232-20-3