Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
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- Code du sport
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- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
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Sous-section préliminaire
Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage
R232-41-15 à R232-41-16
Sous-section 1
Organisation des contrôles
Paragraphe 1
Principes.
R232-42 à R232-44
Paragraphe 2
Examens et prélèvements autorisés.
R232-45 à R232-66
Paragraphe 2-1
Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
R232-67-1 à R232-67-16
Paragraphe 2-2
Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
Sous-Paragraphe 1
Conditions des prélèvements et analyses
R232-67-17 à R232-67-19
Sous-Paragraphe 2
Traitement de données à caractère personnel
R232-67-20 à R232-67-27
Paragraphe 3
Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
R232-68 à R232-71
Paragraphe 4
Agrément des organismes chargés des contrôles
R232-71-1
Sous-section 2
Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
D232-72 à D232-84-1
Sous-section 3
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"
R232-85-2 à R232-85-9
Sous-section 4
Enquêtes
R232-86 à R232-86-4