Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
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Sous-section 1
Composition administrative
R232-88 à R232-89-1
Sous-section 2
Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions
R232-90 à R232-98-2
Sous-section 3
Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestation
R232-98-3