Section I : Le Musée national du sport
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
- Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport
Section I : Le Musée national du sport
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Article A112-0
Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06).
Sous-section unique
Contrôle budgétaire
A112-1 à A112-10