Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- Chapitre II : Lutte contre le dopage
- Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
- Sous-section 1 : Organisation des contrôles
Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
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Sous-Paragraphe 1
Conditions des prélèvements et analyses
R232-67-17 à R232-67-19
Sous-Paragraphe 2
Traitement de données à caractère personnel
R232-67-20 à R232-67-27