Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
- Section 1 : Etablissements publics de formation
Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme
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Article D211-36
L 'Institut national du nautisme est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports et de la mer. Son siège est situé à Saint-Pierre-Quiberon.
Paragraphe 1
Missions
D211-37
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
D211-38 à D211-51
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
D211-52 à D211-52-1