Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national / CHAPITRE I : Service militaire / SECTION I : Service militaire actif / PARAGRAPHE 1 : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille

Article R119 du Code du service nationalAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/09/1972

La référence de ce texte avant la renumérotation du 2 septembre 1972 est l'article : Décret 72-183 1972-03-06

Entrée en vigueur le 2 septembre 1972

Est codifié par : Décret 72-806 1972-08-31

L'allocation en capital prévue à l'article R. 114 est égale à quatre-vingt-dix fois la solde journalière de base.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 2 septembre 1972
Est codifié par :	Décret 72-806 1972-08-31

Sortie de vigueur le 27 septembre 1989
Abrogé par :	Décret 89-926 1989-02-15 art. 1 JORF 27 septembre 1989

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).