Article R141 du Code du service national

Chronologie des versions de l'article

Version07/09/1975
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Version03/12/1992
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Version18/03/1998

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 71-820 1971-09-23 art. 2 et art. 6

Entrée en vigueur le 7 septembre 1975

Est codifié par : Décret 72-806 1972-08-31

Modifié par : Décret 75-829 1975-09-02 art. 1 JORF 7 septembre 1975

Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire ou du brevet de préparation militaire parachutiste qui, au cours de leurs activités préliminaires, ont été jugés aptes à recevoir la formation d'élève officier de réserve peuvent ^etre admis soit à la préparation militaire supérieure, soit au cycle préparatoire visés à l'article R. 140 (2°).
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Entrée en vigueur le 7 septembre 1975
Sortie de vigueur le 3 décembre 1992
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