Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : Obligations du service national / Chapitre II : La journée défense et citoyenneté / Section 1 : Dispositions générales

Article R*112-1 du Code du service national

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1998

Version05/08/2011

Entrée en vigueur le 5 août 2011

Est codifié par : Loi n°71-424 du 10 juin 1971

Modifié par : Décret n°2011-929 du 1er août 2011 - art. 1

La journée défense et citoyenneté définie aux articles L. 114-2 et L. 114-3 s'effectue au cours de sessions dont la date et le lieu sont précisés sur les convocations individuelles envoyées par le ministre de la défense aux Français recensés.

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Entrée en vigueur le 5 août 2011
Est codifié par :	Loi n°71-424 du 10 juin 1971
Modifié par :	Décret n°2011-929 du 1er août 2011 - art. 1

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