Entrée en vigueur le 23 avril 2021
Modifié par : Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1
Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts techniques nationaux contribuent à l'animation de l'activité des établissements de l'élevage.
Ils assument les missions d'intérêt commun, notamment des missions de préservation du patrimoine zoogénétique et procèdent, en particulier, aux recherches appliquées de portée générale.
Pour aller plus loin : article L. 653-13 et article R. 653-96 du Code rural et de la pêche maritime ; articles 9 et 13 de l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine. […] Pour aller plus loin : articles L. 653-13, R. 653-96, L. 204-1 et R. 204-1 du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : articles R. 204-5 du Code rural et de la pêche maritime. […]
Lire la suite…Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, elle doit notamment donner son avis ou être consultée pour l'agrément d'organismes (articles L. 653-3, L. 653-5, L. 653-7, L. 653-9 et L. 653-10), pour les projets de textes réglementaires pris en application des articles L. 653-2 à L. 653-13, pour la définition de normes et règles techniques applicables à la sélection animale et pour les principes de répartition des crédits alloués à la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage.
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Cette licence ne peut être délivrée qu'aux titulaires : du certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur équin délivré par un établissement de formation spécialisé ; d'un des diplômes de vétérinaire mentionnés à l'article L. 241-2 du Code rural et de la pêche maritime ; de la licence de chef de centre d'insémination artificielle pour les espèces équines ou asines. […] Pour aller plus loin : articles L. 653-13 et R. 653-87 du Code rural et de la pêche maritime et arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine. […] Pour aller plus loin : articles L. 653-13, […]
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