Entrée en vigueur le 10 juillet 1999
Est créé par : Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 136 () JORF 10 juillet 1999
Est codifié par : Loi 93-935 1993-07-22
L'inspection de l'enseignement agricole concourt à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre de l'agriculture. Elle participe notamment au contrôle et à l'évaluation des établissements, des agents et des formations.
L632-4 (M) Article 69 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code rural - art. […] L123-17 (M) Article 121 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code rural - art. L811-1 (M) Article 122 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code rural - art. […] L811-2 (V) Article 123 a modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 8 (Ab) Article 124 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code rural - art. L811-8 (M) Article 125 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code rural - art. L811-10 (M) Article 126 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code rural - art. L811-11 (M) Article 127 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code rural - art. […]
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