Entrée en vigueur le 12 décembre 1992
Est créé par : Décret 92-1290 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
Est codifié par : Décret 92-1290 1992-12-11
Les cahiers des charges particuliers et les conventions particulières peuvent déterminer notamment :
1° Les délais dans lesquels les projets d'exécution devront être présentés et les travaux achevés ;
2° Les normes techniques relatives à l'étude de détail et à l'exécution des ouvrages ;
3° Les clauses techniques d'exploitation des ouvrages ;
4° Les clauses financières de l'exploitation, notamment celles relatives au prix des prestations du concessionnaire qui pourront varier selon l'usage auquel elles sont destinées.
1° Les délais dans lesquels les projets d'exécution devront être présentés et les travaux achevés ;
2° Les normes techniques relatives à l'étude de détail et à l'exécution des ouvrages ;
3° Les clauses techniques d'exploitation des ouvrages ;
4° Les clauses financières de l'exploitation, notamment celles relatives au prix des prestations du concessionnaire qui pourront varier selon l'usage auquel elles sont destinées.