Article R171-16 du Code rural (nouveau)

Article R171-16 du Code rural

Article R171-15Article R171-17

Entrée en vigueur le 19 février 2009

Le comité détermine les obligations minimales de formation continue auxquelles doivent satisfaire les experts en vue du maintien de leur inscription sur la liste mentionnée à l'article R. 171-9.

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1. Expert forestier

Institut National de la Propriété Industrielle · 25 août 2021

Pour aller plus loin : article R. 171-10 du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : article L. 171-1 et article R. 172-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : article R. 171-16 du Code rural et de la pêche maritime ; règlement intérieur du Cnefaf. […]

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