Article R171-17 du Code rural
Article R171-16
Article R171-17-1
Entrée en vigueur le 19 février 2009

Commentaires4

1Expert forestier
Institut National de la Propriété Industrielle · 3 septembre 2021

Pour aller plus loin : article R. 171-10 du Code rural et de la pêche maritime. Formation Plusieurs cursus délivrant des titres et diplômes de type diplôme d'ingénieur ou master spécialisé en agronomie (bac + 5), permettent de suivre un enseignement en vu de devenir expert forestier. […] Pour aller plus loin : article L. 171-2 du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : articles L. 171-3, R. 171-12-1, R. 2045 et R. 171-12-2 du Code rural et de la pêche maritime. […] respecter le secret professionnel ; s'abstenir de toute pratique déloyale à l'égard de ses confrères. […] Pour aller plus loin : articles R. 171-17- à R. 171-17-3 du Code rural et de la pêche maritime. […]

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2Expert foncier et agricole
Institut National de la Propriété Industrielle · 3 septembre 2021

Pour aller plus loin : article L. 171-2 du Code rural et la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : articles L. 171-3, R. 171-12-1, R. 2045 et R. 171-12-2 du Code rural et la pêche maritime. Conditions d'honorabilité, règles déontologiques, éthique Règles et devoirs professionnels L'expert foncier et agricole est tenu au respect des règles et devoirs qui incombent à sa profession, durant l'exercice de son activité. […] Pour aller plus loin : articles R. 171-17- à R. 171-17-3 du Code rural et la pêche maritime. […]

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3Expert forestier
Institut National de la Propriété Industrielle · 25 août 2021

Pour aller plus loin : article R. 171-10 du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : article L. 171-1 et article R. 172-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : article L. 171-1 du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : articles R. 171-17- à R. 171-17-3 du Code rural et de la pêche maritime. […]

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