Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Est codifié par : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Modifié par : Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020 - art. 8
Les dispositions de la présente section s'appliquent au transport courant des denrées périssables assurées par les forces armées.
Pour les transports de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement, des dispositions particulières sont fixées par arrêté du ministre de la défense.