Article D241-7 du Code rural (nouveau)

Article D241-7 du Code rural

Article D241-6

Article D241-8

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005

Est codifié par : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

Les candidats au diplôme d'université de docteur vétérinaire sont dispensés du concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires.
Ils sont soumis au même régime d'études et d'examens que les candidats au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
Est codifié par :	Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

Sortie de vigueur le 6 décembre 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 1

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