Article D251-20 du Code rural et de la pêche maritime

Article D251-19Article D251-3

Entrée en vigueur le 14 décembre 2019

Est codifié par : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

Le passeport phytosanitaire est délivré par les agents chargés de la protection des végétaux.

Entrée en vigueur le 14 décembre 2019
Est codifié par :	Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

Sortie de vigueur le 30 décembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 6

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