[…] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 212-1, L. 215-1, R. 212-1, R. 212-2, R. 212-5 du Code rural, ensemble l'article 1 de l'arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, la production et l'élevage des sangliers, et les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des articles 2 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; « en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'Henri X… avait commis des faits constitutifs des délits prévus et réprimés par les articles L. 212-1 et L. 212-5 du Code rural, en détenant sans autorisation des sangliers à Chatrices, le 15 juillet 1997 ;