Article R221-37 du Code rural (nouveau)

Article R221-37 du Code rural

Article R221-36Article R221-38

Entrée en vigueur le 30 décembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1

Tous les lieux d'hébergement temporaire des animaux durant leur transport ainsi que le matériel ayant servi à leur entretien doivent être nettoyés et désinfectés, après chaque usage, par l'opérateur.

Entrée en vigueur le 30 décembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 2 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 7

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