Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 29
Les épreuves pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, créé par la loi du 31 juillet 1923, consistent dans la rédaction et la soutenance d'une thèse.
Les élèves des écoles mentionnées aux 5°, 6°, 7° et 8° de l'article D. 812-1 qui se destinent à la profession de vétérinaire soutiennent leur thèse devant, respectivement, les universités de Lyon-I, Nantes, Paris-XII et Toulouse.
[…] L'exercice de la profession de vétérinaire est régi en droit interne par les articles L. 241-1 et suivants et D. 241-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (ci-après le « code rural »). […] Les règles déontologiques de la profession de vétérinaire sont précisées par le décret n° 2003-967 du 9 octobre 2003 portant code de déontologie vétérinaire dont les dispositions figurent aux articles R. 242-32 et suivants du code rural. […] Pour la période récente, je me souviens de hausses intervenues au 01/01/2002 lors du passage à l'euro, puis au 01/01/2003, 01/01/2005 et 01/01/2007. […] 1 Cote 1335. 2 Cote 1358. 3 Cote 1343. 30
Pour aller plus loin : articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : articles L. 243-1 et L. 243-4 du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : article L. 241-2 du Code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnés à l'article L. 241-2 du Code rural. […] Pour aller plus loin : articles R. 241-25 et R. 241-26 du Code rural et de la pêche maritime. […] Il est également soumis à la juridiction disciplinaire de l'Ordre des vétérinaires. […] Pour aller plus loin : articles R. 242-33 du Code rural et de la pêche maritime. […]
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