Article R241-14 du Code rural (nouveau)

Article R241-14 du Code rural

Article R241-12

Article R241-15

Entrée en vigueur le 7 août 2003

Est créé par : Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003

Est créé par : Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003

Est codifié par : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003

Les élèves des écoles nationales vétérinaires ne peuvent pratiquer la médecine et la chirurgie des animaux durant les périodes de présence scolaire obligatoire.

Entrée en vigueur le 7 août 2003
Est créé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Est créé par :	Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003
Est codifié par :	Décret n° 2003-768 du 1 août 2003

Sortie de vigueur le 6 décembre 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 1

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