Entrée en vigueur le 29 juillet 2004
Est créé par : Décret n°2004-755 du 21 juillet 2004 - art. 1 () JORF 29 juillet 2004
Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27
La liste des vétérinaires exerçant la médecine et la chirurgie des animaux est portée à la connaissance du public dans les modalités prévues à l'article L. 242-4, et est accessible sur le site internet de l'ordre des vétérinaires.