Article R*251-2 du Code rural (nouveau)

Article R*251-2 du Code rural

Article R*251-1

Article R*251-3

Entrée en vigueur le 7 octobre 1995

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

Modifié par : Décret n°95-1082 du 3 octobre 1995 - art. 2 () JORF 7 octobre 1995

Le Conseil national de la protection de la nature est présidé par le ministre chargé de la protection de la nature.
Le directeur de la nature et des paysages en est le vice-président.

Entrée en vigueur le 7 octobre 1995
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par :	Décret n°95-1082 du 3 octobre 1995 - art. 2 () JORF 7 octobre 1995

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

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